CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date d'entrée en vigueur : 30 juin 2025
Version : 1.0
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Pauline Rosset Boulon - Auto-entreprise
Micro-entrepreneur
Adresse : 301 route des quatre hameaux, [Code postal] [Ville]
SIRET : 92383933600016
Code APE : 4791B
Une société est en cours de constitution. Les présentes CGV seront mises à jour lors de l'immatriculation de la société.
Responsable : Pauline Rosset Boulon
Contact : pauline@atelier-centonze.com - 06 51 31 61 14
Service client : pauline@atelier-centonze.com
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pauline Rosset Boulon - Auto-entreprise, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.atelier-centonze.com, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client".
Les produits proposés sont des sacs à main et accessoires de maroquinerie.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette acceptation emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
ARTICLE 4 - PRODUITS ET COMMANDES
4.1 Présentation des produits
Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment concernant les couleurs selon les réglages de l'écran.
4.2 Pré-commandes
Les produits sont actuellement disponibles en pré-commande uniquement.
- Les délais de livraison pour les pré-commandes sont de 8 à 20 semaines à compter de la validation du paiement
- Le Client sera informé par email dès que sa commande sera expédiée
- En cas de retard de production, le Client sera informé et pourra annuler sa commande pour remboursement intégral
4.3 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
5.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
5.3 Sécurisation
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par STRIPE. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre :
- France métropolitaine : livraison gratuite
- International : frais de port à la charge du Client, calculés selon la destination
6.2 Délais de livraison
France métropolitaine :
- Pré-commandes : 8 à 20 semaines après validation du paiement
- Transport : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
International :
- Pré-commandes : 8 à 20 semaines après validation du paiement
- Transport : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination après expédition
6.3 Modalités de livraison
- France : Colissimo, Chronopost ou transporteur équivalent
- International : Colissimo International, DHL ou équivalent
- Livraison à l'adresse indiquée par le Client
- Signature requise pour réception
6.4 Frais de livraison internationaux
Les frais de port internationaux sont calculés selon :
- Le poids et dimensions du colis
- La destination
- Le mode de transport choisi
Formalités douanières : Les droits de douane et taxes éventuels dans le pays de destination sont à la charge du Client.
6.5 Réception
Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans les 3 jours suivant la réception.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter de la réception du produit.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à pauline@atelier-centonze.com en précisant :
- Numéro de commande
- Produit(s) concerné(s)
- Motif du retour (facultatif)
7.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine
- En parfait état, non utilisés, non abîmés
- Accompagnés de tous les accessoires et documents
Attention : Les produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
7.4 Frais de retour
- France : Frais de retour à la charge du Client
- International : Frais de retour à la charge du Client
Adresse de retour :
Pauline Rosset Boulon
301 route des quatre hameaux
38650 Saint Martin De La Cluze
7.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
ARTICLE 8 - GARANTIES
8.1 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.2 Garantie spécifique
Le Vendeur garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant 2 ans à compter de la livraison.
Cette garantie couvre :
- Les défauts de couture
- Les problèmes de fermetures (fermetures éclair, boutons-pression)
- Les défauts de teinture ou de finition
Exclusions : usure normale, mauvais usage, accidents, modifications non autorisées.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans consentement.
11.2 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : pauline@atelier-centonze.com.
11.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Le Client peut les refuser via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
ARTICLE 13 - NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - MÉDIATION
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Contact service client :
Email : pauline@atelier-centonze.com
Téléphone : 06 51 31 61 14
Dernière mise à jour : 30 juin 2025
Texte